Départ d’un collaborateur – Comment dois-je informer l’employé(e) de sa couverture d’assurance ?

Selon la dernière jurisprudence, ce devoir d’information ne se limite pas seulement à la prévoyance classique dans le domaine de la vieillesse, du décès et de l’invalidité, mais il porte aussi sur les assurances-accidents, les assurances d’indemnités journalières et les autres formes de prévoyance. Dans un arrêt rendu par le Tribunal fédéral en 2010, un employeur a été contraint de verser des dommages et intérêts pour avoir omis d’indiquer à son collaborateur qu’il pouvait continuer à bénéficier de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie après son départ de l’entreprise en souscrivant une assurance individuelle d'indemnités journalières (4A_186/2010). Cela signifie que dans le pire des cas, l’employeur peut se voir infliger une demande de dommages et intérêts équivalant à 80 % de deux années de salaire. Le fait est que les travailleurs sont de mieux en mieux informés et hésitent de moins en moins à faire valoir leurs droits par voie judiciaire.

Voici nos recommandations (au moins pour les emplois fixes) : Avant de quitter l’entreprise, l’employé(e) devrait être informé(e) par écrit de toutes les conséquences qu’implique la fin de son contrat de travail en matière d’assurance. Pour des raisons de preuve, il faudrait que l’employé(e) confirme en avoir pris connaissance en apposant sa signature. Le courrier-type sur les deux pages suivantes peut être utilisé à cet effet. Les documents mentionnés au point 5 peuvent être obtenus directement auprès de l’assureur respectif (nous restons à votre disposition en cas de problème).

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